D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Texte complet
19.03. Un salarié affecté à l’équipe de nuit touche une majoration de 100% pour les heures supplémentaires effectuées en dehors des heures normales de travail.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 34, a. 19.03; D. 1808-83, a. 3; D. 606-95, a. 5.